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Procédures en cours

Les procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan, approuvé le 7 novembre 2019, constitue le document de référence pour l'aménagement et l'utilisation des sols des 17 communes du territoire.

Afin de prendre en compte les évolutions du territoire, les besoins des communes, les projets d'intérêt général ainsi que les évolutions législatives et réglementaires, le PLUi fait régulièrement l'objet de procédures d'adaptation.

Trois procédures d'évolution du PLUi sont actuellement engagées sur le territoire du Pays Rhénan. Elles poursuivent des objectifs distincts et font chacune l'objet d'une démarche de concertation permettant au public de s'informer et de participer à leur élaboration.

Révision n°1 du PLUi

Une réflexion globale sur l'aménagement du territoire pour les années à venir.

Prescrite par délibération du Conseil communautaire du 23 février 2026, la révision n°1 du PLUi vise notamment à mettre le document d'urbanisme en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Bande Rhénane Nord, approuvé le 10 décembre 2025.

Elle permettra de réexaminer les perspectives de développement du territoire, en conciliant les besoins en logements, en équipements et en activités économiques avec les objectifs de sobriété foncière, de préservation de l'environnement et d'amélioration du cadre de vie.

[Consulter la page consacrée à la révision n°1 du PLUi]

Modification n°2 du PLUi

Des adaptations ponctuelles pour répondre aux besoins du territoire.

Engagée par délibérations du Conseil communautaire du 21 septembre 2026, la modification n°2 du PLUi a pour objectif d'apporter différents ajustements aux dispositions réglementaires et aux orientations d'aménagement du document d'urbanisme.

Elle vise notamment à répondre aux besoins identifiés par les communes et à accompagner certains projets d'aménagement, sans remettre en cause les orientations générales du PLUi.

Cette procédure fait l'objet d'une évaluation environnementale volontaire.

[Consulter la page consacrée à la modification n°2 du PLUi]

Mise en compatibilité du PLUi – Projet de centrale photovoltaïque à Soufflenheim

Une adaptation du PLUi pour permettre la réalisation d'un projet d'intérêt général.

Engagée par arrêté du Président de la communauté de communes du 1er décembre 2025, cette procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi vise à permettre et à encadrer l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur le site d'une ancienne scierie à Soufflenheim.

Soumise à évaluation environnementale, cette procédure a fait l'objet d'une concertation préalable dont le bilan a été arrêté par le conseil communautaire le 22 juin 2026. Elle se poursuit selon les étapes réglementaires prévues.

[Consulter la page consacrée à la mise en compatibilité du PLUi à Soufflenheim]


S'informer et participer

Chaque procédure dispose d'une page dédiée permettant de consulter les actes administratifs, les documents mis à disposition du public ainsi que les informations relatives à la concertation et à l'avancement de la démarche.

Ces pages sont actualisées au fur et à mesure de l'avancement des procédures.

Les habitants, associations et acteurs du territoire sont invités à les consulter pour suivre les évolutions du PLUi et prendre connaissance des modalités de participation propres à chaque démarche.